Copropriété Géomètre
Mise en copropriété d'immeubles bâtis ou à bâtir
Conformément à la loi du 10 juillet 1965 n°65-557, tout immeuble bâti ou groupe d’immeuble bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots en plusieurs personnes est soumis au statut de la copropriété.
Notre cabinet vous accompagne dans vos projets de mise en ...
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Surélévation des immeubles en copropriété
Les enjeux actuels du droit de l’urbanisme, des contraintes liées au ZAN* et de celles relatives aux performances énergétiques peuvent trouver pour solution la réalisation d’une surélévation d’immeuble en copropriété.
En effet, d’un côté, les communes sont amenées à densifier l’existant afin de p...
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Modificatif de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété
Exemple d'établissement d'un modificatif au règlement de copropriété portant création de lots issus des parties communes (combles) au-dessus de deux lots.
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Plans de copropriété par levés avec Scanner 3D en Nouvelle Aquitaine
Pour les particuliers ou professionnels sur le secteur de Bordeaux et Bordeaux Métropole, AGEO Conseils intervient pour vous accompagner à la mise en copropriété d’un immeuble existant. Nous effectuons les plans des différents étages de l’immeuble réalisés à partir de levés avec nos scanners 3D. ...
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Quel est le rôle d'un géomètre expert pour une division de volume en Aquitaine ?
La division en volume est une technique juridique qui consiste à diviser la propriété d'un immeuble en fractions privatives distinctes .On fera appel à cette technique quand il n'existe pas de parties communes. L'état descriptif de division est un document nécessaire et obligatoire pour la mise e...
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Mise en copropriété d'immeubles bâtis ou à bâtir
Conformément à la loi du 10 juillet 1965 n°65-557, tout immeuble bâti ou groupe d’immeuble bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots en plusieurs personnes est soumis au statut de la copropriété.
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