Géomètre pour mise en copropriété en Gironde
Copropriété / Division en volumes
Nous vous accompagnons dans vos projets de :
- Mise en copropriété
- Modificatif de l’état descriptif de division et de règlement de copropriété
- Mise en conformité du règlement de copropriété existant avec les dispositions légales
Mais aussi dans vos projets de :
- Division en volumes
- Modificatif de l’état descriptif de division en volumes
- Création et modification d’ASL / AFUL
Surélévation des immeubles en copropriété
Les enjeux actuels du droit de l’urbanisme, des contraintes liées au ZAN* et de celles relatives aux performances énergétiques peuvent trouver pour solution la réalisation d’une surélévation d’immeuble en copropriété.
En effet, d’un côté, les communes sont amenées à densifier l’existant afin de p...
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Mise en copropriété d'immeubles bâtis ou à bâtir
Conformément à la loi du 10 juillet 1965 n°65-557, tout immeuble bâti ou groupe d’immeuble bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots en plusieurs personnes est soumis au statut de la copropriété.
Notre cabinet vous accompagne dans vos projets de mise en ...
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Modificatif de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété
Exemple d'établissement d'un modificatif au règlement de copropriété portant création de lots issus des parties communes (combles) au-dessus de deux lots.
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Mise en conformité du règlement de copropriété - Loi Elan
La loi ELAN est venue imposer aux syndicats des copropriétaires de mettre en conformité le règlement de copropriété si ce dernier ne respecte pas les dispositions légales.
Nous réalisons pour vous un audit du règlement de copropriété en vigueur afin d'étudier les besoins d'adapter ou non votre...
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Rédaction d'état descriptif de division en volumes (EDDV)
DIVISION EN VOLUMESL'organisation d'ensembles immobiliers complexes nécessite une organisation rigoureuse. Dans certaines conditions, le statut de la copropriété ne s'applique pas et il est nécessaire de procéder à une division en volume.En effet, les collectivités, les investisseurs, les aménag...
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Géomètre-Expert - Copropriété
Le Géomètre-Expert est un professionnel libéral dont l’activité est encadrée par la loi du 7 mai 1946.L’accès à la profession est protégé (diplôme d’ingénieur de niveau bac + 5 ou diplôme de géomètre-expert foncier DPLG) garantissant la maîtrise de solides compétences à la fois techniques et jurid...
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Plans de copropriété par levés avec Scanner 3D en Nouvelle Aquitaine
Pour les particuliers ou professionnels sur le secteur de Bordeaux et Bordeaux Métropole, AGEO Conseils intervient pour vous accompagner à la mise en copropriété d’un immeuble existant. Nous effectuons les plans des différents étages de l’immeuble réalisés à partir de levés avec nos scanners 3D. ...
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