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- Mise en conformité du règlement de copropriété - Loi Elan
Mise en conformité du règlement de copropriété - Loi Elan
La loi ELAN est venue imposer aux syndicats des copropriétaires de mettre en conformité le règlement de copropriété si ce dernier ne respecte pas les dispositions légales.
Nous réalisons pour vous un audit du règlement de copropriété en vigueur afin d'étudier les besoins d'adapter ou non votre règlement de copropriété conformément aux dispositions de la Loi Elan.
A l’issue de cet audit, si cela est nécessaire, nous vous proposons un devis pour le modificatif à réaliser afin de se conformer aux dispositions légales.
Un règlement de copropriété à jour est un gage de sécurité juridique.
Transmettez-nous les éléments nécessaires à la réalisation de l'audit (règlement de copropriété en vigueur, plans annexés, modificatifs de l'état descriptif de division subséquents, le cas échéant), nous vous transmettrons rapidement un devis pour la mission d'audit.
Transmettez-nous les éléments nécessaires à la réalisation de l'audit (règlement de copropriété en vigueur, plans annexés, modificatifs de l'état descriptif de division subséquents, le cas échéant), nous vous transmettrons rapidement un devis pour la mission d'audit.
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