Surélévation des immeubles en copropriété

Les enjeux actuels du droit de l’urbanisme, des contraintes liées au ZAN* et de celles relatives aux performances énergétiques peuvent trouver pour solution la réalisation d’une surélévation d’immeuble en copropriété.

En effet, d’un côté, les communes sont amenées à densifier l’existant afin de préserver les sols naturels. De l’autre, les copropriétaires doivent parfois entreprendre des travaux dispendieux pour mettre aux normes énergétiques leur résidence.

La surélévation d’un immeuble en copropriété peut permettre de financer grâce à la vente d’un nouveau lot de copropriété représentant la future surélévation les travaux de mise aux normes.

Cette surélévation doit notamment se matérialiser, par l’intervention du Géomètre-Expert, par un modificatif au descriptif de division et du règlement de copropriété dans le but de créer un nouveau lot issu des parties commues.

Le produit de la vente sera alors réparti entre les copropriétaires du bâtiment objet de la transformation.

Faites appel à nos services pour que l’on vous accompagne dans cette démarche.