Géomètre pour réaliser une division de parcelle en Gironde
Division de propriété pour créer des terrains à bâtir à BORDEAUX
Division de propriété :
La division de propriété consiste à morceler une propriété en vue d'obtenir plusieurs entités distinctes.
La mission du géomètre-expert consiste à évaluer la faisabilité de la division, à expliquer les étapes nécessaires à la constitution du dossier puis à réaliser la division. Les étapes consistent à réaliser :
- un levé de l'état des lieux du terrain et des abords,
- le dossier de demande d'autorisation d’urbanisme (Déclaration Préalable ou Permis d'Aménager),
- le bornage
- le document Modificatif du parcellaire Cadastral.
Dans le cadre d'une mission destinée à la création de terrains à bâtir, la totalité du périmètre des nouveaux terrains à bâtir doit impérativement avoir fait l'objet d'un bornage.
Vidéo à regarder sur le ZAN
https://vimeo.com/886853443/ef32b3afd7
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