Géomètre pour réaliser une division de parcelle en Gironde

Division de propriété :

La division de propriété consiste à morceler une propriété en vue d'obtenir plusieurs entités distinctes.

La mission du géomètre-expert consiste à évaluer la faisabilité de la division, à expliquer les étapes nécessaires à la constitution du dossier puis à réaliser la division. Les étapes consistent à réaliser :

• un levé de l'état des lieux du terrain et des abords,
• le dossier de demande d'autorisation d’urbanisme (Déclaration Préalable ou Permis d'Aménager),

• le bornage
• le document Modificatif du parcellaire Cadastral.

Dans le cadre d'une mission destinée à la création de terrains à bâtir, la totalité du périmètre des nouveaux terrains à bâtir doit impérativement avoir fait l'objet d'un bornage.