Faire rédiger un règlement de copropriété par un professionnel et géomètre expert Le Haillan proche de Bordeaux
Mise en conformité du règlement de copropriété - Loi Elan
La loi ELAN est venue imposer aux syndicats des copropriétaires de mettre en conformité le règlement de copropriété si ce dernier ne respecte pas les dispositions légales.
Nous réalisons pour vous un audit du règlement de copropriété en vigueur afin d'étudier les besoins d'adapter ou non votre...
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Plans de copropriété par levés avec Scanner 3D en Nouvelle Aquitaine
Pour les particuliers ou professionnels sur le secteur de Bordeaux et Bordeaux Métropole, AGEO Conseils intervient pour vous accompagner à la mise en copropriété d’un immeuble existant. Nous effectuons les plans des différents étages de l’immeuble réalisés à partir de levés avec nos scanners 3D. ...
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Mise en copropriété d'immeubles bâtis ou à bâtir autour de Bordeaux en Gironde
Conformément à la loi du 10 juillet 1965 n°65-557, tout immeuble bâti ou groupe d’immeuble bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots en plusieurs personnes est soumis au statut de la copropriété.
Notre cabinet vous accompagne dans vos projets de mise en ...
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Quel est le rôle d'un géomètre expert pour une division de volume en Aquitaine ?
La division en volume est une technique juridique qui consiste à diviser la propriété d'un immeuble en fractions privatives distinctes .On fera appel à cette technique quand il n'existe pas de parties communes. L'état descriptif de division est un document nécessaire et obligatoire pour la mise e...
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Projet photovoltaïque d'installation d'ombrières et de modules sur toiture d'un grand magasin à MERIGNAC en Gironde
Projet photovoltaïque à Mérignac : sobriété foncière et usages multiples (parking + énergie). Relevés topo et EDDV pour sécuriser l’opération.
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Modificatif de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété
Exemple d'établissement d'un modificatif au règlement de copropriété portant création de lots issus des parties communes (combles) au-dessus de deux lots.
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