Mise en conformité du règlement de copropriété - Loi Elan gironde Nouvelle Aquitaine

Mise en copropriété d'immeubles bâtis ou à bâtir

Mise en copropriété d'immeubles bâtis ou à bâtir

Conformément à la loi du 10 juillet 1965 n°65-557, tout immeuble bâti ou groupe d’immeuble bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots en plusieurs personnes est soumis au statut de la copropriété.  Notre cabinet vous accompagne dans vos projets de mise en ...
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Surélévation des immeubles en copropriété

Surélévation des immeubles en copropriété

Les enjeux actuels du droit de l’urbanisme, des contraintes liées au ZAN* et de celles relatives aux performances énergétiques peuvent trouver pour solution la réalisation d’une surélévation d’immeuble en copropriété. En effet, d’un côté, les communes sont amenées à densifier l’existant afin de p...
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Plans de copropriété par levés avec Scanner 3D en Nouvelle Aquitaine

Plans de copropriété par levés avec Scanner 3D en Nouvelle Aquitaine

Pour les particuliers ou professionnels sur le secteur de Bordeaux et Bordeaux Métropole, AGEO Conseils intervient pour vous accompagner à la mise en copropriété d’un immeuble existant. Nous effectuons les plans des différents étages de l’immeuble  réalisés à partir de levés avec nos scanners 3D. ...
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Mise en conformité du règlement de copropriété - Loi Elan

Mise en conformité du règlement de copropriété - Loi Elan

La loi ELAN est venue imposer aux syndicats des copropriétaires de mettre en conformité le règlement de copropriété si ce dernier ne respecte pas les dispositions légales.   Nous réalisons pour vous un audit du règlement de copropriété en vigueur afin d'étudier les besoins d'adapter ou non votre...
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Plan de la modification du règlement de copropriété sur Bordeaux

Modificatif de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété

Exemple d'établissement d'un modificatif au règlement de copropriété portant création de lots issus des parties communes (combles) au-dessus de deux lots.
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Quel est le rôle d'un géomètre expert pour une division de volume en Aquitaine ?

Quel est le rôle d'un géomètre expert pour une division de volume en Aquitaine ?

La division en volume est  une technique juridique qui consiste à diviser la propriété d'un immeuble en fractions privatives distinctes .On fera appel à cette technique quand il n'existe pas de parties communes. L'état descriptif de division est un document nécessaire et obligatoire pour la mise e...
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