rédaction de règlement de copropriété et de l'état descriptif de division, réalisation des plans de copropriété Bordeaux centre en Gironde
Géomètre-Expert - Copropriété
Le Géomètre-Expert est un professionnel libéral dont l’activité est encadrée par la loi du 7 mai 1946.L’accès à la profession est protégé (diplôme d’ingénieur de niveau bac + 5 ou diplôme de géomètre-expert foncier DPLG) garantissant la maîtrise de solides compétences à la fois techniques et jurid...
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Quel est le rôle d'un géomètre expert pour une division de volume en Aquitaine ?
La division en volume est une technique juridique qui consiste à diviser la propriété d'un immeuble en fractions privatives distinctes .On fera appel à cette technique quand il n'existe pas de parties communes. L'état descriptif de division est un document nécessaire et obligatoire pour la mise e...
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Modificatif de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété
Exemple d'établissement d'un modificatif au règlement de copropriété portant création de lots issus des parties communes (combles) au-dessus de deux lots.
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Mise en conformité du règlement de copropriété - Loi Elan
La loi ELAN est venue imposer aux syndicats des copropriétaires de mettre en conformité le règlement de copropriété si ce dernier ne respecte pas les dispositions légales.
Nous réalisons pour vous un audit du règlement de copropriété en vigueur afin d'étudier les besoins d'adapter ou non votre...
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Projet photovoltaïque d'installation d'ombrières et de modules sur toiture d'un grand magasin à MERIGNAC en Gironde
Projet photovoltaïque à Mérignac : sobriété foncière et usages multiples (parking + énergie). Relevés topo et EDDV pour sécuriser l’opération.
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Surélévation des immeubles en copropriété
Les enjeux actuels du droit de l’urbanisme, des contraintes liées au ZAN* et de celles relatives aux performances énergétiques peuvent trouver pour solution la réalisation d’une surélévation d’immeuble en copropriété.
En effet, d’un côté, les communes sont amenées à densifier l’existant afin de p...
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