travaux et reglement de copropriété Bordeaux Caudéran

Géomètre-Expert - Copropriété

Géomètre-Expert - Copropriété

Le Géomètre-Expert est un professionnel libéral dont l’activité est encadrée par la loi du 7 mai 1946.L’accès à la profession est protégé (diplôme d’ingénieur de niveau bac + 5 ou diplôme de géomètre-expert foncier DPLG) garantissant la maîtrise de solides compétences à la fois techniques et jurid...
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Surélévation des immeubles en copropriété

Surélévation des immeubles en copropriété

Les enjeux actuels du droit de l’urbanisme, des contraintes liées au ZAN* et de celles relatives aux performances énergétiques peuvent trouver pour solution la réalisation d’une surélévation d’immeuble en copropriété. En effet, d’un côté, les communes sont amenées à densifier l’existant afin de p...
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Plan de la modification du règlement de copropriété sur Bordeaux

Modificatif de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété

Exemple d'établissement d'un modificatif au règlement de copropriété portant création de lots issus des parties communes (combles) au-dessus de deux lots.
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Rédaction d'état descriptif de division en volumes (EDDV)

Rédaction d'état descriptif de division en volumes (EDDV)

DIVISION EN VOLUMESL'organisation d'ensembles immobiliers complexes nécessite une organisation rigoureuse. Dans certaines conditions, le statut de la copropriété ne s'applique pas et il est nécessaire de procéder à une division en volume.En effet, les collectivités, les investisseurs, les aménag...
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Mise en copropriété d'immeubles bâtis ou à bâtir

Mise en copropriété d'immeubles bâtis ou à bâtir

Conformément à la loi du 10 juillet 1965 n°65-557, tout immeuble bâti ou groupe d’immeuble bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots en plusieurs personnes est soumis au statut de la copropriété.  Notre cabinet vous accompagne dans vos projets de mise en ...
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Mise en conformité du règlement de copropriété - Loi Elan

Mise en conformité du règlement de copropriété - Loi Elan

La loi ELAN est venue imposer aux syndicats des copropriétaires de mettre en conformité le règlement de copropriété si ce dernier ne respecte pas les dispositions légales.   Nous réalisons pour vous un audit du règlement de copropriété en vigueur afin d'étudier les besoins d'adapter ou non votre...
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