Le bornage amiable et contradictoire est une opération essentielle pour définir juridiquement les limites séparatives entre deux terrains contigus. Cette démarche, menée par un Géomètre-Expert, vise à établir un accord entre voisins sans avoir recours à une procédure judiciaire.
Contrairement au plan cadastral, qui n’a pas valeur juridique pour fixer les limites de propriété, le bornage proposé par un Géomètre-Expert repose sur une expertise technique approfondie et des relevés précis sur le terrain.
La procédure commence par une convocation des propriétaires concernés, suivie de relevés, d’une analyse des documents (titres, plans, etc.) et d’une proposition de limites. Si toutes les parties donnent leur accord, un procès-verbal de bornage est signé et matérialise juridiquement la limite convenue.
En cas de refus d’un voisin, le Géomètre-Expert peut dresser un procès-verbal de carence, permettant d’engager une action judiciaire pour obtenir une décision du juge.
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